LA FUSION par thème en quelques chiffres

 
Malgré de multiples demandes de notre part, nos collectivités ont fait le choix de ne pas
donner d'informations de comparaison du fonctionnement des deux Régions aux personnels
et ce, afin de ne pas créer d'anxiété. Pour la CFDT, il en est tout autrement et vous êtes
nombreux à nous exprimer également votre besoin de savoir. Il nous semble plus anxiogène
de croire tous les bruits de couloir plutôt que de savoir d'où l'on vient permettant ainsi plus
facilement de comprendre vers où l'on va quelle que soit la future majorité.
Dans ce contexte, vous trouverez donc ci-dessous les données principales de comparaison
entre les deux collectivités et les observations de la CFDT.
 
ORGANISATION
Le nombre de directions et de services est plus important en Basse Normandie d'où un taux
d'encadrement plus élevé au niveau du siège. Concernant les lycées, ils sont quasi
identiques en nombre, mais on note plus de petits lycées en Basse Normandie.

  Basse-Normandie Haute-Normandie
Nombre de directions 19  9
Nombre de services 52  33
Nombres de lycées (publics) 76 73

Des cadres à redéployer ? C'est un enjeu pour la future collectivité. Quelle structure du prochain
organigramme ? Comment seront gérés les doublons ?
 
 EFFECTIF
L'effectif global est plus élevé en Haute-Normandie. 90% de l'effectif est
permanent en Basse-Normandie et 81,30 % en Haute-Normandie On note 12% de
non titulaires (permanents et non permanents) en Basse-Normandie dont 74% en
lycées.
 
  Basse-Normandie Haute-Normandie
Effectif Permanent 1885 2273
Siège 523 (27.30%) 535(23.57%)
Lycées 1361 (72.70%) 1738 (76.43%)

Effectif non permanent

(remplaçants, renforts...)

195 523

Effectifs global

2080 2796
 
 La lutte contre la précarité reste un enjeu fort dans les deux Régions.
 
CATEGORIES DE PERSONNEL
Les effectifs en nombre sont relativement identiques pour les catégories A et B dans les
deux régions. Cependant en ce qui concerne les cadres A et B le taux de représentation,
ramené à l’effectif total présent au niveau des sièges démontre une différence
importante. On note 10,76% de catégorie A et 6,5% de catégorie B en Basse-Normandie
contre 8% de catégorie A et 4,6% de catégorie B en Haute-Normandie.
Pour les catégories C : 90% de l'effectif bas normand et 91% haut normand se situent dans les lycées.
Rapporté à l'effectif global la proportion de personnel de catégorie C est plus forte en Basse –Normandie
bien que la répartition siège lycée soit relativement identique.
 
  Basse-Normandie Haute-Normandie
Catégorie C

1512

150 siège + 1362 lycées

1904

169 siège + 1735 lycées

Catégorie B

136

128 siège +8 lycées

130

127 siège + 3 lycées

Catégorie A 224 225
 
ENCADREMENT
On note un taux d'encadrement global identique de 11% pour les 2 collectivités.
Cependant, il apparait un taux d'encadrement supérieur au siège en Basse-
Normandie alors qu'en Haute-Normandie ce dernier est supérieur dans les lycées.
 
  Basse-Normandie Haute-Normandie
   
Directeurs (trices)+ adjoint (e)s 35 15
Chef(fe)s de service + adjoints 42 40
Responsables ouvrier, chefs d'équipes maintenance et entretien des locaux et cuisine 119 210
A nouveau des questions fortes sur le devenir des personnels face à ces différences. Quel
accompagnement des parcours professionnels? Quelles perspectives ?
 
MODALITES TEMPS DE TRAVAIL
Télétravail
 
BASSE NORMANDIE
HAUTE NORMANDIE
Effectif total 24 7
Dt catégorie A 16

7 Chef projet Emploi-Formation

( 10 1/2 pdt 8 à 10 semaines)

Dt catégorie B 8 /
DT catégorie C / /

Utilisé en Basse Normandie, cette modalité de travail pourrait se développer dans le cadre de la fusion notamment pour améliorer la qualité de vie au travail.
 
Temps partiel
Rapporté à l'effectif:
- on note davantage de temps partiel en Basse Normandie notamment
dans les lycées.
- On observe toujours plus de femmes à temps partiel que d'hommes
(BN : 249 femmes + 22 hommes, HN : 227 femmes + 14 hommes).
 
Une diminution du temps partiel du personnel de catégorie C est cependant remarquée depuis 2013.
Globalement ce sont les temps partiels de droit qui prédominent mais la Basse Normandie a davantage recours au temps
partiel autorisé. (+ 10 points)

Règlement CONGES / ARTT / RHV (siège badgeage)
  BASSE-NORMANDIE HAUTE- NORMANDIE
Congé 29 jours + 3 jours Pdt 30 jours + 1,5 jours Pdt
Durée hebdo 39 h  37 h 30mn
ARTT 19 15.5 ARTT
Badgeage Ecrêtement au-dessus de 18h en avril et octobre 1/2 journée de récupération par mois  + écrêtement au-dessus de 6hrs
TOTAL Congés en jours 51 47
Quelle harmonisation?
 
Charte temps de travail (lycées)
Relativement identique dans les deux régions
  BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE
Durée hebdo Varie entre 40h et 43h selon les emplois (possible 39h) Varie entre 39 et 42h selon les emplois
Congés

Vacances scolaires

moins 14 à 19 jours selon temps de travail hebdo + 2 jours mobilité

Vacances scolaires

!moins 14 à 19 jours selon temps de travail + 1 jour hebdo

 
 TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le taux de travailleur en situation de handicap est relativement identique : (9% en Basse Normandie
contre 7% en Haute Normandie.
BASSE NORMANDIE : 191
HAUTE NORMANDIE : 188
Quelle politique d'intégration?
 
REMUNERATION
Révision en Juillet 2015 du régime indemnitaire en Basse Normandie bénéficiant
majoritairement aux cadres + Application de la PFR.
  BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE

Régime indemnitaire -art 88

(sur 12 mois en BN

et sur 15 mois en HN)

Révision du RI au 1/7/2015

RI impacté dès le premier jour de maladie

Réfaction pour les PTL uniquement,

à partir du 18ième jour de maladie ordinaire

Avantages Acquis  - art. 111

(sur 12 mois en BN

et sur 15 mois en HN)

Prime régionale d'environ 100€ pas de revalorisation

Prime régionale d'environ 300€ net par mois pour toutes les catégories.

revalorisation chaque année en fonction de l'inflation

+ majoration par tranche d'ancienneté de 5 ans

+ non titulaire après 6 mois d'ancienneté

 
Avancement
  BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE
Avancement d'échelon

Suppression de la note chiffrée

Avancement graduel par tiers

Suppression de la note chiffrée

Avancement au mini

Avancement de grade 100% des promouvables peuvent être promu 100% ou 50% en théorie...
Mise en place du différentiel grade/fonction

Si un agent est reconnu exercé les fonctions d'un agent de la catégorie supérieure,

il bénéficie du RI de cette catégorie et sera prioritaire lors de la promotion interne

Sans objet

Quelle sera la politique menée autour du régime indemnitaire ? Quelle prise en compte des
déroulements de carrière ?
 
CONCLUSION GÉNÉRALE
Face à toutes ces questions et à ces disparités, la CFDT a adressé un courrier à l’ensemble
des candidats à la présidence afin de connaître leurs positions sur ces sujets majeurs pour
la construction de la future collectivité. Vous pouvez retrouver ce courrier sur notre site
internet. Nous mettons en ligne leurs réponses au fur et à mesure de leur arrivée.
 
Lors de notre prochaine heure d'information mensuelle début décembre, la synthèse de ces éléments ainsi que le comparatif de l'action sociale de deux collectivités sera présenté.
 
 

CFDT Fonction Publique

Les agents publics privés d’expression : une grosse déception pour la CFDT !

L’accord sur la qualité de vie au travail (QVT) pour la Fonction publique n’a pas été validé

La CFDT a pesé pour l’ouverture d’une négociation avec les employeurs publics sur l’amélioration de la qualité de vie au travail et a défendu avec vigueur le droit d'expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail, le respect de la séparation vie personnelle / vie professionnelle et l’effectivité d’un droit à la déconnexion.

En insistant sur l'impérieuse nécessité des déclinaisons locales, au plus près des personnels, la CFDT Fonctions publiques a fait connaitre son intention de signer l’accord QVT.

D’autres organisations, dont l’UNSA, ont fait le même choix mais, au final, ces organisations ne représentent pas les 50 % de voix indispensables à la validation de l’accord, donc à sa mise en œuvre.

Tout en affirmant que le projet d’accord contient de réelles avancées, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont refusé de s’engager, en référence au contexte de gel du point d’indice et de suppressions d’emplois, FO y ajoutant que les personnels sont représentés par les organisations syndicales et que l’expression directe est dangereuse … pour leur santé ?

Les agents perdent là une occasion de parler de leur travail et la CFDT est profondément déçue. En effet, un projet d’accord qui ne recueille pas l’approbation de syndicats représentant au moins 50 % des agents ne peut être mis en œuvre.

Mais peut-être n’est ce que temporaire car la Ministre en charge de la Fonction publique a repoussé le délai de signature au mois de septembre, donnant ainsi aux organisations non signataires la possibilité de faire vivre ces réelles avancées qu’elles reconnaissent.

Les communiqués sur l’accord QVT mis en ligne : de la CFDT, de l’Unsa, de la CGC, de FO et de Solidaires.