COMPTE RENDU Rencontre Hervé MORIN Président de la Région Normandie du 11 février 2016 à ROUEN

 

Participants :

Hervé MORIN, Frédéric OLLIVIER (DGA en attente du poste de DGS), Sylvie SMANIOTTO (Magistrate à la Cour des Comptes et Directrice de la mission fusion et réorganisation des deux Normandie),
Marie-Françoise GUGUIN (Vice présidente aux Ressources Humaines et à l'organisation des services) et Ludovic ASSIER (Président de la Commission des Affaires Générales).

Membres participants CFDT :

Site CAEN : Subayi SUBAYI, Catherine AUBERT et Sylviane POULIQUEN

Site ROUEN : Bruno THENAIL, Muriel LEFEVRE et Patrick LEMESLE

 

Etaient présents:

Muriel LETHEULE et Michel VERHAEGEN (DRH)

 

En préambule, il est important d'indiquer que la durée prévisionnelle de la réunion (1 heure) ne nous permettait pas de pouvoir aborder tous les points soulevés par les agents. Il a donc été nécessaire d'établir une liste de questions prioritaires. Nous avons pu exprimer la plupart de nos interrogations et obtenir des réponses mais ces dernières, faute de temps, n’ont pu être approfondies comme nous l'aurions souhaité. Quoi qu'il en soit, l'objet de cette réunion n'était pas l'occasion de négociations mais plutôt celle d'une première rencontre demandée par la CFDT dès l'élection du Président.

 

I) Organigramme des DGA/ des directions/ des services

Après avoir remercié le Président pour l'audience accordée, la CFDT lui a indiqué que les agents ne sont pas hostiles au  processus de fusion mais qu’il suscite beaucoup d'inquiétudes. Ils ressentent également un manque de communication qui pourrait peut-être être dû au manque de réunions de directions.
M. OLLIVIER précise que tant que la nouvelle équipe de direction n'est pas constituée la lourdeur du processus rend difficile la réalisation de ces réunions Le Président pense cependant qu'il est nécessaire d'en programmer.

 

M. OLLIVIER précise qu'il sera officiellement DGS quand Mme BURGY aura quitté ses fonctions. Plusieurs semaines sont encore à prévoir avant qu'il ne devienne en titre DGS. Il est ajouté que dès le début de la semaine prochaine, un message sera adressé à l'ensemble des agents qui fournira quelques informations quant à l'arrivée des futurs DGA et sur la désignation d'un certain nombre de chefs de projets qui vont travailler sur les aspects transversaux de la réorganisation (fonction comptable et financière, fonction marchés, réaffectation éventuelle des agents, présence ou non des référents Europe au sein des directions…) et ce, parallèlement à la construction de l'organigramme. Ces informations n'ont pas été communiquées auparavant car le souhait du Président était de présenter ces principes préalablement aux organisations syndicales.

 

En ce qui concerne les cadres supérieurs (directeurs, directrices) il est confirmé qu'une fois  l'organigramme arrêté, le DGS et les DGA choisiront leurs directeurs. Il ne peut y avoir de doublons. Il est précisé que dans l'hypothèse ou un directeur deviendrait chef de service, il conserverait sa rémunération.

 

En ce qui concerne les contractuels, le président affirme de nouveau sa volonté de les intégrer s'ils occupent depuis plusieurs années un emploi permanent et s'il y a toujours un besoin de la collectivité (à condition, bien entendu, que les évaluations soient bonnes). Il nous informe que des travaux sont en cours sur ce sujet car il n'envisage pas d'avoir davantage recours à ce type de recrutement. Cependant, M. OLLIVIER nous indique que la préservation des acquis sera probablement conservée en attendant une négociation globale début 2017.

 

Concernant les contrats d'avenir, pas d'engagement global mais une étude au fil du temps.

II) MOBILITE

La CFDT demande à obtenir une feuille de route et un calendrier. Elle insiste sur l'esprit dans lequel la démarche doit s'effectuer : processus aussi participatif que possible avec équité, transparence et partage de l'information. Le président approuve cette idée de schéma participatif.

 

Le Président nous informe :

 

- qu'il souhaite que, dans une démarche de fluidité complète, la totalité des postes du siège soient ré-ouverts. M. OLLIVIER complète en indiquant que la fusion impactera chaque agent quelque soit le site et le poste occupé. 

- que le 1ER questionnaire d'intention est facultatif et sans engagement. Il n'en sera pas de même pour le 2ème questionnaire qui devrait être adressé fin mars après présentation de l'architecture des futures directions et correspondra à un choix définitif.

- que les postes seront probablement proposés sous forme, à minima, de liste et de volumétrie par service. 

- que le choix s'effectuera, comme actuellement, par jury de recrutement avec priorité aux agents occupant déjà le poste.

et que ce procédé commencera par le service de l'Economie dont l'agence ouvrira en mars (siège à CAEN et une partie de l'agence à ROUEN) et dont environ 90% des agents seront mis à disposition. Les postes seront ainsi proposés à l'ensemble des agents de la Région. Viendront très rapidement ensuite les services de la Communication et de l'Europe.

Mobilité géographique

Un achat de 2 véhicules de type "trafic" vient d'être effectué. Il permettra ainsi la mise en place d'une navette au rythme de 4 fois par jour et sera essentiellement dédiée pour les agents se rendant en réunion. Un système de réservation sera mis en place.

Une demande de moyens supplémentaires (y compris accompagnement fin de carrière) a été effectuée auprès de Mme LEBRANCHU (ancienne ministre de al fonction publique). Cette demande a été a priori reçue positivement. Une réponse est attendue pour la fin de semaine.

La CFDT expose l'éventualité de prendre en compte une certaine flexibilité pour les agents qui souhaiteraient éventuellement ne pas déménager mais continuer à occuper leur poste et qui changeraient de site (aménagement du temps de travail, mise à disposition de locaux banalisés pour éviter des déplacements). Le Président accepte d'étudier cette proposition mais ne souhaite pas que ce système soit généralisé le jugeant déshumanisant. Il est précisé que le temps de travail ne pourra en aucun cas prendre en compte les temps de trajets.

Mobilité fonctionnelle 

Des référents mobilité seront désignés dans chaque direction par le Directeur (trice) ou sur la base du volontariat et dont le profil présente les aptitudes suivantes : écoute, discrétion et connaissance des métiers. Leur rôle étant de veiller à les intentions des agents aient pu être exprimées et examinées.

Une cellule d'accompagnement constituée de 14 personnes (pas spécifiquement issues des RH) est mise en place sur les deux sites dès cette semaine. Cependant, chaque agent aura la possibilité de contacter indifféremment la cellule du site de son choix. Les personnes qui le souhaitent pouvant rejoindre cette cellule. La CFDT insiste cependant sur la nécessité de neutralité de ces agents. Le Président nous invite à le prévenir en cas d'éventuels dysfonctionnements constatés au sein de cette cellule.

Des représentants du personnel pourront participer au comité de pilotage élargi présidé par
Hervé MORIN et Sylvie SMANIOTTO. Il est précisé que ce ne sera pas un lieu de négociations syndicales.

Le Président précise qu'il souhaite que tout soit terminé si possible fin mars et en tout état de cause avant fin juin.

II) DIALOGUE SOCIAL ET INSTANCES PARITAIRES

Le Président nous informe qu'il prévoit d'organiser les élections professionnelles à la fin de l'année 2016 et que, par conséquent, cette date d'élections ne permettra pas de commencer les travaux sur les dossiers d'harmonisation des statuts avant janvier 2017 ( régime indemnitaire, temps de travail, gestion des congés maladie, politique action sociale…). Il invite les organisations syndicales à lui faire des propositions sur la politique d'action sociale.

De même les CAP 2016 se dérouleront en conservant les systèmes de fonctionnement hauts et bas normands en parallèle.

Le Président conclue en précisant qu'il compte rencontrer les représentants du personnel à un rythme régulier et qu'il est ouvert à une rencontre en face en face afin d'aborder des sujets confidentiels.

 

CONCLUSION:

Première rencontre avec échanges agréables sans thèmes tabou. Quelques points nous ont cependant interpellés :

- aucune allusion au Comité Technique afin de valider le futur organigramme,

- la méthode envisagée de recrutement (pas de référence aux fiches de postes, calendrier serré, enchainement des étapes de recrutement segmentées ne permettant pas une vision globale…).

Il reste donc encore tout un travail de réflexion à réaliser pour que l'accompagnement des agents puisse se faire dans les meilleures conditions et que chacun trouve sa place dans la future organisation.

La CFDT restera donc très attentive à la situation individuelle des agents. Elle sera prête à relayer les éventuels problèmes rencontrés par ces derniers, faire-valoir leurs droits et les défendre

Le choix du Président de n'organiser les élections professionnelles qu'à la fin de l'année 2016, permettra ainsi dans le trimestre à venir de pouvoir nous concentrer pleinement sur les premières conséquences de la fusion : l'organigramme et les mobilités.

N'hésitez donc pas à nous contacter !